Communiqué conjoint de l'IAF et de l'ISO sur l’ajout du changement climatique
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Le 23 février 2024, l'International Accreditation Forum (IAF) et l'ISO ont conjointement émis un communiqué concernant deux nouvelles déclarations intégrées à la structure harmonisée, impactant ainsi les normes de systèmes de management déjà en place ainsi que toutes les nouvelles normes en cours d'élaboration ou de révision. Ces déclarations soulignent l'impératif de prendre en considération les répercussions du changement climatique sur la capacité à atteindre les objectifs fixés par votre système de management. Elles appuient ainsi la déclaration de Londres de l'ISO sur le changement climatique.
Il est indéniable que les différents systèmes de gestion seront affectés de manière distincte. Par exemple, l'incidence sur un système de gestion de la qualité peut différer considérablement de celle sur un système de gestion de la santé et de la sécurité
Il est essentiel que les organisations déterminent ce qui est significatif pour elles-mêmes et pour leur secteur d’activité lorsqu'elles évaluent l'impact du changement climatique. Si vous estimez que le changement climatique est pertinent, c'est à votre organisation de décider ce qu'il représente pour vous et ce que vous faites à ce sujet. Les normes ont toujours tenu compte de la nécessité de prendre en considération toutes les questions affectant les systèmes de gestion ; il se peut que vous preniez déjà en compte le changement climatique.
Vous avez sans doute déjà expérimenté les bénéfices et les opportunités, notamment en répondant aux nouvelles attentes des clients et en étant en mesure de satisfaire les exigences d'autres parties prenantes. Une entreprise qui peut démontrer son engagement en faveur du développement durable en intégrant la prise en compte du changement climatique et son impact sur ses activités, avec l'appui de son système de gestion, pourrait bénéficier d'un avantage concurrentiel dans un contexte professionnel de plus en plus complexe
Qu'est-ce que le changement climatique ?
Le changement climatique fait référence aux variations à long terme des températures et des conditions météorologiques. Ces changements peuvent être naturels, dus à des modifications de l'activité solaire ou à de grandes éruptions volcaniques. Mais depuis les années 1800, les activités humaines sont le principal moteur du changement climatique, en raison de la combustion de combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz.
La combustion de combustibles fossiles génère des émissions de gaz à effet de serre qui agissent comme une couverture enveloppant la Terre, retenant la chaleur du soleil et augmentant les températures. Les principaux gaz à effet de serre à l'origine du changement climatique sont le dioxyde de carbone et le méthane. Ils proviennent de l'utilisation de l'essence pour conduire une voiture ou du charbon pour chauffer un bâtiment, par exemple. Le défrichement et l'abattage des forêts peuvent également libérer du dioxyde de carbone. L'agriculture et les activités pétrolières et gazières sont des sources importantes d'émissions de méthane. L'énergie, l'industrie, les transports, les bâtiments, l'agriculture et l'utilisation des terres figurent parmi les principaux secteurs responsables des gaz à effet de serre.
Référence : page web de l’ONU
La définition ISO du changement climatique se réfère à une altération dans la description statistique des conditions météorologiques, incluant la moyenne et la variabilité des paramètres pertinents, sur une période allant de quelques mois à des milliers ou des millions d'années. Ce changement est durable et persiste généralement pendant des décennies ou plus.
Référence : ISO 14050:2020 - Vocabulaire du management environnemental
Que faut-il prendre en compte ?
Il est important de se rappeler quels sont les résultats attendus de la certification des systèmes de gestion. L'IAF et l'ISO la définissent comme suit :
"Pour le périmètre de certification défini, une organisation dotée d'un système de management certifié a mis en place des politiques et des processus pour atteindre les objectifs définis par le périmètre (" Clause 1 ") de la norme de système de management spécifique.
Les normes de systèmes de gestion concernées sont les suivantes:
- ISO 22301:2019 Sécurité et résilience - Systèmes de management de la continuité des activités
- ISO 37301:2021 Systèmes de management de la conformité
- ISO/IEC 27001:2022 Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information
- ISO 50001:2018 Systèmes de management de l'énergie
- ISO/IEC 20000-1:2018 Technologies de l'information - Gestion des services
- ISO 37001:2016 Systèmes de management anti-corruption
- ISO 44001:2017 Systèmes de management des relations professionnelles collaboratives
- ISO 14001:2015 Systèmes de management environnemental
- ISO 22000:2018 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires
- ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail
- ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité
Que dois-je faire ?
Vous devez déterminer si le changement climatique est une question pertinente dans le cadre de votre (vos) système(s) de gestion. Dans l'affirmative, comme pour les autres questions pertinentes, vous devez l'intégrer dans les objectifs de votre système et dans l'évaluation des risques, dans le cadre du champ d'application de votre (vos) système(s) de management.
Comment les auditeurs de BSI aborderont-ils cette nouvelle exigence ?
Les organisations certifiées doivent déjà déterminer toutes les questions internes et externes qui sont pertinentes pour l'objectif du système de gestion, son orientation stratégique et si elles affectent sa capacité à atteindre le(s) résultat(s) escompté(s). Au fil du temps, ces questions sont susceptibles de changer pour une organisation, d'où l'inclusion du changement climatique.
Nous continuerons à vérifier ces clauses pour nous assurer que toutes les questions internes et externes, y compris le changement climatique, ont été déterminées par nos clients comme étant pertinentes ou non et, le cas échéant, prises en compte dans l'élaboration et l'efficacité du ou des systèmes de management. Il n'y a pas de transition pour ce changement, il sera donc inclus dans votre prochain audit en 2024. Si vous n'avez pas considéré qu'il s'agissait d'une question pertinente pour votre système de gestion, nous vérifierons l'efficacité de votre processus de détermination et de mise en œuvre des actions correspondantes, le cas échéant.
Les amendements prévoient-ils un processus de transition ?
Non. Les modifications entrent en vigueur à la date de publication et il n'y a pas de transition pour la mise en œuvre car l'inclusion du changement climatique dans la nouvelle modification ne fait que clarifier l'exigence existante.
Est-ce que BSI utilisera désormais des experts en développement durable pour tous les audits ?
Non. Les processus d'affaires de BSI garantissent que vous obtiendrez toujours un auditeur compétent pour votre secteur d'activité et le système de gestion concerné. Lors de l'audit des clauses 4.1 et 4.2, les équipes d'audit de BSI s'assureront que l'organisation a considéré le changement climatique et sa pertinence pour votre (vos) système(s) de gestion.
Les équipes d'audit de BSI s'assureront que vous avez pris en compte le changement climatique et, s'il est jugé pertinent, qu'il est inclus dans les objectifs de votre organisation et dans l'évaluation des risques. Si le changement climatique n'est pas pertinent, les équipes d'audit de BSI s'assureront que votre processus de détermination est efficace.
L'audit prendra-t-il plus de temps, ce qui entraînera une augmentation des coûts ?
Non.
Mon certificat devra-t-il être réémis ?
Non, il n'est pas nécessaire de délivrer un certificat révisé dans le seul but de reconnaître la modification de la (des) norme(s) de système de management.
L'accréditation de BSI est-elle affectée ?
Non, nos accréditations restent valables et aucun changement n'est prévu dans nos calendriers d'accréditation. Certains organismes d'accréditation (AB) ont déjà publié leurs propres communications sur ces amendements. BSI a également discuté avec certains AB et partagé ses communications internes, qui ont été accueillies positivement.
Comment puis-je obtenir une copie des normes révisées ?
La résolution demandait à l'ISO de publier automatiquement les amendements à de nombreuses normes de systèmes de management. C'est ce qui a été fait le 23 février, date à laquelle ces amendements ont été mis à disposition gratuitement par l'ISO.
Pour les clients qui achètent leurs normes auprès de BSI, une version électronique consolidée de ces normes sera fournie gratuitement aux anciens acheteurs au cours des prochaines semaines. Cette information a été communiquée séparément aux clients de BSI.
Y a-t-il d'autres soutiens disponibles auprès de BSI ?
Oui. Veuillez nous contacter pour vous informer sur les cours de formation et les normes que nous pourrions proposer pour vous aider à mieux comprendre ce domaine, ainsi que sur les autres solutions de certification et de vérification des systèmes de gestion dont vous pourriez bénéficier (par exemple, ISO14001, ISO 50001...).
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